Suite à la plainte déposée par le parti politique ETTAKATOL auprès du Tribunal Administratif pour l’annulation de l’arrêté du Ministre de l’Industrie octroyant une concession dite El Gharra en notre faveur, il y a lieu de rectifier les allégations erronées et de préciser ce qui suit :
Mare Alb est une société de droit tunisien à capitaux mixtes (65% étrangers et 35% tunisiens)
La concession d’El Gharra est l’aboutissement d’un long processus débuté en août 2006 par le permis de recherche suivi d’un renouvellement en septembre 2010. Le Comité Consultatif des Mines a donné un avis favorable pour la concession le 6 septembre 2013 donc bien avant l’adoption de la nouvelle constitution. La concession a été attribuée à Mare Alb conformément au code Minier de 2003 qui définit entre autres les redevances et impôts s’y afférents.
Mare Alb a toujours réglé ses impôts conformément à la législation en vigueur tout en bénéficiant des mesures d’incitation à l’investissement et des dispositions propres aux entreprises totalement ou partiellement exportatrices.
Mare Alb se conformera aux décisions de justice.
La Direction Générale.
Communiqué de la Compagnie Générale des Salines de Tunisie – Mare Alb
admin_marealb - 5 juin 2014 - 0 comments